(Par Nejib Ayachi *)

C’est un lieu commun que de souligner l’importance de l’engagement de la société civile dans la lutte contre la corruption, laquelle doit aller au delà de dispositions juridiques formelles ainsi que des stratégies traditionnelles de type technocratique.

Pour être véritablement efficace, la lutte contre la corruption nécessite l’engagement et l’adhésion de tous, ou au moins d’une grande majorité de tunisiens, réunis autour d’un projet de société et surtout d’un modèle de développement économique équitable et inclusif, bien compris et bien accepté par eux. Cette lutte contre la corruption doit alors s’articuler dans une stratégie d’action collective, qui implique les citoyens ordinaires, c’est à dire ceux qui en payent le prix et en souffrent au quotidien, dans leur santé, l’éducation de leurs enfants, leur sécurité, leur travail, etc.

Relance économique et urgence de générer des résultats concrets dans la lutte contre la corruption

La  Tunisie, dont la situation économique est critique,  a choisi de poursuivre son intégration dans l’économie mondialisée néo-libérale selon un modèle de croissance reposant sur l’afflux d’investissements étrangers. N’étant riche ni en pétrole ni en gaz naturel, ni vraiment en d’autres matières premières, sans parler de produits manufacturés ou de services pour lesquels il existerait une  demande mondiale soutenue, et comme l’économie ne génère pas assez d’épargne pour pouvoir financer les investissements nécessaires à une relance et à une croissance économiques effectives et durables, la Tunisie reste particulièrement tributaire des investissements directs étrangers (IDE), lesquels sont malheureusement en regression. Il faut noter d’autre part que ces IDE lui permettent de s’intégrer dans la chaîne de valeurs mondiales qui se fait par la sous-traitance auprès des PME du pays, premières pourvoyeuses d’emplois. Sous-traitance généralement coordonnée par les firmes multinationales, par le biais des dits IDE.

Etant donné la situation prévalant dans le pays, caractérisée, entre autres, par la propagation et l’aggravation de la corruption, la Tunisie a beaucoup de mal à attirer ces IDE. En plus de la sécurité physique, d’une stratégie économique claire, d’infrastructures suffisantes, d’incitations fiscales, d’un climat des affaires et d’une réglementation favorables et prévisibles, d’une main d’œuvre qualifiée, etc., les investisseurs étrangers potentiels prennent en compte un autre facteur déterminant, celui du degré de corruption existant dans un pays donné avant de décider d’y investir.

Même si la Tunisie semble avoir commencé, très timidement, à mettre en œuvre certaines des réformes exigées par les institutions financières internationales prêteuses qui vont dans le sens de la lutte contre la corruption, la réputation du pays dans ce domaine est loin d’être brillante. Selon le GAN , un portail anti-corruption faisant autorité dans le monde des affaires à l’échelle globale et financé par l’Union européenne: « le Code pénal de la Tunisie criminalise certes plusieurs formes de corruption, notamment la corruption active et passive, l’abus de pouvoir, l’extorsion de fonds et les conflits d’intérêts, mais le cadre anti corruption n’est pas appliqué efficacement ». De plus, « les entreprises peuvent faire l’objet de demande de paiements de pots de vin, d’extorsion de fonds, en particulier dans le secteur des marchés publics, avec d’autre part un processus de dédouanement long et opaque, constituant un désavantage concurrentiel ». Ceci, tout en ajoutant que les systèmes sécuritaire et judiciaire, sont singulièrement corrompus.

Il va donc s’en dire que les investisseurs étrangers ne vont pas se bousculer aux portes de la Tunisie, d’autant qu’il existe une forte concurrence pour les attirer de la part de nombreux autres pays d’un niveau de développement économique relativement comparable, comme par exemple la Roumanie,  dont la société civile s’est mobilisée de manière remarquable pour lutter contre la corruption, faisant ainsi la une de la presse internationale. 

L’exemple de la Roumanie

Dans le classement selon le revenu de la Banque mondiale la Tunisie se trouvait jusqu’en 2015 dans la même catégorie dite « intermédiaire supérieure » que la Roumanie, avant de régresser en 2016, pour passer à « intermédiaire inférieure ».

La Roumanie était perçue pendant longtemps comme l’État membre de l’Union européenne (UE) le plus corrompu, selon l’Indice de perception de la corruption de Transparency International. En partie sous la pression de l’U.E., le pays a pris un certain nombre de mesures pour lutter contre la corruption. Ainsi, il a été créé un Parquet national anticorruption (DNA), bénéficiant d’un statut lui conférant une totale indépendance vis-à-vis du ministère de la justice, avec une équipe d’une centaine de procureurs dirigée par une femme de fer, « devenue le cauchemar de nombreux politiques roumains ».

Passer du général au particulier, lutter contre la corruption secteur par secteur

En outre des dispositions légales, ainsi que des réformes des systèmes sécuritaire et judiciaire menées au niveau de l’Etat roumain, la société civile s’est mobilisée pour s’attaquer à la corruption, notamment en se concentrant sur certains secteurs, comme celui de l’éducation.

Ainsi, en 2008-2009, une coalition d’organisations de la société civile et d’individus impliqués dans le secteur de l’éducation ont créé une ‘Coalition pour des universités propres’, qui a organisé la première évaluation de l’intégrité du système de l’enseignement supérieur roumain. La Coalition a évalué 42 universités d’Etat sur la base d’une méthodologie originale, qui concerne l’intégrité administrative, l’intégrité académique, la gouvernance démocratique, et la gouvernance (gestion) universitaire administrative et financière, au cours d’une année universitaire. L’évaluation a relevé l’existence de «problèmes systémiques dans l’organisation et le fonctionnement du système  universitaire et les a attribués au manque de dispositifs de responsabilisation dans ce secteur, suite à la décentralisation de l’enseignement supérieur après 1989». Les résultats, publiés sous la forme d’un classement des universités du pays, ont suscité de vifs débats, « mais ont incité les établissements d’enseignement supérieur à concourir pour une meilleure image publique et donc à réformer leurs pratiques ».

Ainsi, plutôt que de rester dans le general, ou de se confiner à la lutte contre la corruption au plan institutionnel, il est nécessaire pour être efficace de mener la lutte en question secteur par secteur : education (exemple roumain), mais aussi, santé, entreprises, transports, administration publique, etc.

Mobiliser le citoyen ordinaire

Pour que la lutte contre la corruption soit efficace,  il est essentiel de développer une stratégie d’action collective, avec une véritable implication des citoyens ordinaires  ; c’est à dire de ceux qui en payent le prix et en souffrent au quotidien, dans leur santé, l’éducation de leurs enfants, leur sécurité, leur travail, etc.

Comme le montre des exemples en provenance de pays en développement , la lutte contre la corruption est partie prenante de celle pour la démocratie et l’équité, «lorsque les citoyens luttent contre la corruption, les priorités évoluent et passent souvent de stratégies traditionnelles, technocratiques, basées sur les règles, à la répression des formes de corruption et d’abus qui sont les plus nocifs pour les communautés et les citoyens, en particulier les pauvres ». D’autre part, « la lutte contre la corruption devient partie intégrante d’un ensemble plus vaste d’objectifs en matière de responsabilité, de démocratie participative et de justice sociale et économique ».

La mobilisation des citoyens ordinaires ne se fera pas de manière spontanée, c’est le rôle des organisations de la société civile d’oeuvrer à le faire, comme en Roumanie où cette action a été mené par les jeunes (urbains, souvent diplômés). Il va s’en dire qu’un travail d’information, de sensibilisation et d’éducation sur les droits démocratiques des citoyens, ainsi que sur l’impact réel de la corruption sur leur vie économique et sociale, doit accompagner ces efforts de mobilisation.

* Nejib Ayachi, Universitaire & Consultant en Développement (ayant travaillé sur les aspects gouvernance, décentralisation, lutte contre la corruption, etc.), Washington D.C.