De la nécessité d’une loi d’exception contre le crime organisé en Tunisie                             (Par Oussema Abbes)

Finalement, l’espoir est permis en Tunisie.

Le 23 Mai 2017, la garde nationale a procèdé à l’arrestation de l’homme d’affaires Chafik Jarraya et du candidat à l’élection présidentielle de 2014 Yassine Chennoufi, présumés être des acteurs clés des activités de contrebande et trafics en tous genres.

On pouvait presque entendre un soupir de soulagement sur les réseaux sociaux, de la part de tunisiens désespérés par la situation politique délétère et l’impuissance des institutions démocratiques à faire face à l’accroissement frénétique de la corruption.

C’est donc dans une ambiance de tension sociale et politique, que le chef du gouvernement Youssef Chahed s’est enfin décidé à lancer une opération « mains propres« , contre ceux qui sont présumés être les pontes de la contrebande.

Agissant ainsi, Chahed fait d’une pierre trois coups. Il rassure la population sur l’intention de son gouvernement de s’attaquer sérieusement à la corruption ; rassemble derriere lui la classe moyenne ainsi qu’une bonne partie de l’opinion publique durant une periode de tension extrême à Tataouine et ailleurs ; et fait arrêter celui-là même qui torpillait son gouvernement avec l’aide de Hafedh Caid Essebsi, fils du président et leader du parti majoritaire Nidaa Tounes.

Chafik Jarraya avait, quelques mois auparavant au cours de l’émission télévisée dirigée par son ami Samir El Wafi, traité Chahed d’incapable d’envoyer « meme une chèvre en prison », en réponse aux rumeurs qui circulaient, confirmés par des proches du palais de Carthage, indiquant que le présumé trafiquant et obligé des milices libyennes qui contrôle les activités de contrebande sur la frontière tuniso-libyenne, était dans la ligne de mire du nouveau gouvernement.

Crime organisé. On a souvent qualifié Jarraya de « mafieux ». En fait il s’agit d’un malfrat incapable de rester discret et tapis dans l’ombre. Un petit Al Capone en devenir, qui pourrait payer cher ses tonitruantes sorties médiatiques. Il risque d’ailleurs le sort du fameux mafiosi de Chicago, qui avait fini par être arrêté et condamné pour fraude fiscale et incarcéré au fameux bagne américain d’Alcatraz.

Peu d’informations ont filtré, mais il semblerait que le gouvernement ait décidé de faire tomber un nombre important de contrebandiers en actionnant le Décret n°78-50 du 26 janvier 1978, réglementant l’état d’urgence, et dont l’article cinq spécifie que « le Ministre de l’Intérieur peut prononcer l’assignation à résidence dans une circonscription territoriale ou une localité déterminée, de toute personne, …dont l’activité s’avère dangereuse pour la sécurité et l’ordre publics des dites zones. »

Chafik Jarraya n’est pas un mafieux, pas encore, car aucune organisation criminelle du type Mafia, aussi bien structurée, organisée et cloisonnée, n’existe encore en Tunisie. Mais cela ne saurait tarder, et il est plus que temps de s’en prémunir; avant que le crime organisé ne se développe plus encore et se structure.

Face à la nature de la menace, aux lenteurs de la justice et aux difficultés d’assurer la sécurité des magistrats, il est temps d’instituer une nouvelle loi d’exception qui viserait à combattre le crime organisé existant, et donner les moyens nécessaires à un parquet spécialisé autonome et indépendant  pour mener des enquêtes complexes et dangereuses. (Comme par exemple dans le cas roumain, mentionné dans son article  sur la corruption par notre ami Nejib Ayachi.)

Au plan juridique, on pourrait s’inspirer de l’exemple des Etats Unis, lesquels grâce à la fameuse loi RICO (Racketeer Influenced and Corrupt Organizations Act) avaient mis en place le type de législation é́voqué́e, durant l’administration Nixon, afin de mieux lutter contre la Mafia. Cette législation a permis de briser plusieurs syndicats du crime à travers le territoire américain. L’Italie constitue un autre exemple, ayant promulgué une  législation comparable en 1982, définissant «  le crime d’association mafieuse ».

En Tunisie, la loi organique n° 2016-77 du 6 décembre 2016, relative au pôle judiciaire économique et financier, créé́ auprès de la cour d’appel du Tunis pour être « chargé de l’investigation, la poursuite, l’instruction et le jugement en première instance et en appel des infractions économiques et financières complexes au sens de la présente loi ainsi que des infractions qui y sont connexes », pourrait servir de base, dans la mesure où toute lutte contre la corruption et le crime organisé nécessite un parquet spécialisé.

En effet, le pole judiciaire économique et financier, peut se charger, d’apres la loi, de lutter contre toute « infraction économique et financière qui requiert des actes d’investigations approfondis et précis nécessitant l’utilisation de moyens d’enquêtes spéciales ou de techniques demandant l’appui d’experts spécialisés ou de structures pluridisciplinaires ou le recours à la coopération judiciaire internationale, et ce en raison notamment, de la multiplicité des prévenus, des victimes, des lieux de perpétration de l’infraction ou de l’étendue de ses conséquences ou des dommages qui en résultent ou de son caractère organisé ou transnational. »  Relevons que la loi utilise bien l’expression « crime organisé » et appelle de ses vœux la mise en place de moyens d’investigations particuliers.

Tout comme pour mener efficacement la lutte contre le terrorisme, des moyens juridiques spécifiques sont également nécessaires pour lutter contre la corruption, la contrebande et toutes sortes de trafics, menés par des organisations quasi criminelles. Ainsi, on pourrait accorder au pôle judiciaire économique et financier le pouvoir de placer les présumés mafieux et contrebandiers sur écoute téléphonique, autoriser l’infiltration des réseaux de contrebande par des agents de police, assurer la protection des magistrats et de leurs familles, et la possibilité de négocier une réduction des peines en cas de coopération des suspects.

Il faut savoir que la loi de 2015 concernant la lutte contre le terrorisme, accorde des moyens importants au parquet qui est autorisé (article 54) à intercepter les communications des prévenus, procéder à la surveillance audiovisuelle (article 61) et à l’infiltration des cellules terroristes (article 57). Dans le but d’encourager les prévenus et personnes impliquées à coopérer avec la justice, la loi de 2015 permet d’autre part la réduction des peines (article 9) si « les renseignements et les informations communiquées aux autorités compétentes, à l’occasion de l’enquête préliminaire, des poursuites, de l’instruction ou au cours du procès, ont permis de mettre un terme à des infractions terroristes…ou d’éviter un meurtre, ou d’identifier tout ou partie de ses auteurs, ou de les arrêter ». Citons également l’exemption de peine (article 8) de ceux  » qui prennent l’initiative de communiquer aux autorités compétentes, des renseignements ou des informations permettant de dévoiler l’infraction et d’en éviter l’exécution. »

Mais, au-delà des moyens qui devraient être accordés à ce parquet, il serait nécessaire d’adopter une loi d’exception contre le crime organisé, définissant clairement les infractions de cette nature.

Aujourd’hui même, le chef du gouvernement, pour réitérer son intention d’aller au bout de son opération anticorruption et de lutte contre la contrebande, a rendu visite au pôle judiciaire financier et économique. Quelques semaines auparavant le ministre de la justice, Ghazi Jeribi, avait prévenu que la corruption menaçait l’intégrité même de l’État. Il faut espérer que cela présage que le gouvernement va passer à l’acte et agir de manière plus efficace et mieux organisée.

Oussema Abbes, Juriste (Université de Tunis), Diplômé en Relations internationales (Royal Holloway University of London)